Les heures supplémentaires en Chine : comment ça marche ?

 article rédigé par INS
La réglementation du travail concernant les heures supplémentaires en Chine est généralement considérée comme complexe. Toutefois, en vertu du droit du travail chinois et des règlements, les heures supplémentaires sont clairement définies telles que: 

Définition

  • Tout travail qui dépasse 8 heures par jour de travail normal doit être payé à hauteur de 1,5 fois le salaire horaire convenu contractuellement.
  • Toutes les heures travaillées le week-end doivent être payées à hauteur de 2 fois le salaire horaire convenu contractuellement.
  • Toutes les heures travaillées un jour férié chinois doivent être payées à hauteur de 3 fois le salaire horaire convenu contractuellement.
Le nombre d’heures supplémentaires est également réglementé par la loi et est limité à 3 heures par jour de travail régulier pour un total de 36 heures maximum par mois.

Dans l’usage

Cependant, l’usage de certaines méthodes controversées afin d’adoucir les termes de la loi, telle qu’elle est écrite, rende son application plus complexe. En effet, la règlementation régissant les heures supplémentaires a été créée avec en tête les travailleurs d’usines de production de masse en omettant les secteurs tertiaires et les différences de hiérarchie dans l’entreprise.

La loi est donc modifiée par des pratiques communes et généralement acceptées par le gouvernement chinois et les conseils locaux du travail, pourvu qu’ils donnent leur approbation. Cependant, le contournement de la loi implique un certain degré de risque dans le cas où l’employeur agirait sans l’aval officieux des autorités locales et qu’un employé qui estime qu’il est traité de manière injuste porte plaine.
 

Gestion des risques liés aux heures supplémentaires

Votre premier niveau de recours juridique est de négocier une clause spécifique concernant la rémunération des heures supplémentaires dans le contrat de travail de l’employé. Essentiellement, vous devez rester conforme à l’intention de la législation chinoise, mais vous pouvez en modifier les termes de base.

La réduction des risques de conflit entre employé/employeur doit être assurée par :

  • L’acceptation par l’employé des termes modifiés concernant la rémunération des heures supplémentaires ;
  • L’obtention de l’approbation du conseil local du travail et si nécessaire, l’approbation du gouvernement local chinois.
Bien sûr, la vraie complexité vient du fait que toutes vos formalités administratives doivent être à jour et en conformité pour empêcher tout problème éventuel qui puissent affecter la santé de vos affaires. Le risque en utilisant cette méthode est fortement réduit, mais n’est pas zéro. 

Article écrit par Jeida Boussenina, Responsable RH et Stratégie chez INS Global Consulting, spécialiste du Portage Salarial et du Recrutement. INS gère pour ses clients étrangers toutes les démarches administratives liées à l’activité de leurs employés en Chine (visas, paiement des salaires, déclaration des taxes, etc.).
     
Pour plus d’informations, contactez-nous à info@ins-globalconsulting.com

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